Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03960
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

NOR : EQUA9800143A

   Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
   Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
   Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme).

   Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 01' 40'' N, 004o 57' 10'' E ;
Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Valence (44o 55' 00'' N, 004o 58' 00'' E) joignant le point précédent au point :
45o 00' 00'' N, 005o 03' 55'' E - 44o 48' 20'' N, 005o 01' 30'' E ;
Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Valence (44o 55' 00'' N, 004o 58' 00'' E) joignant le point précédent au point : 44o 49' 10'' N, 004o 53' 15'' E ;
45o 01' 40'' N, 004o 57' 10'' E ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

   Art. 3. - L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.

   Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

   Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 janvier 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
L. Robin